Accueil collectif de la petite enfance
Comprend les crèches collectives, les crèches multi accueil collectives et familiales et les Haltes Garderies.

APA
Allocation personnalisée d’autonomie.

BHNS
Bus à haut niveau de service.

Couple
Un couple est composé de deux personnes de sexe différent, âgées de 15 ans ou plus, qui partagent la même résidence principale et, sauf exception, déclarent être mariés ou vivre en couple. Au sens du recensement de la population, les couples sont des couples de fait, les conjoints pouvant être mariés ou non. Au sein d’un ménage, un couple, avec ou sans enfant, constitue une famille.

DEFM
Demandeurs d’Emplois en Fin de Mois, inscrits à Pôle Emploi et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeur d’emploi de longue durée
Les demandeurs d’emploi de longue durée sont ceux inscrits à Pôle emploi depuis un an et plus.

Emploi salarié privé
L’emploi salarié comprend les salariés de tous les établissements du secteur privé industriel et commercial employant au moins une personne sous contrat de travail. Sont exclus de ce champ : les salariés de l’Etat et des collectivités locales, les salariés des établissements publics à caractère administratif, le personnel des ambassades, consulats étrangers et organismes internationaux, les salariés des secteurs agricoles et para-agricoles (champ CCMSA), les employés de maison, le personnel des entreprises publiques à caractère industriel et commercial, des régies départementales ou communales, de certaines sociétés d’économie mixte, et les intermittents du spectacle.

Catégories de demandeur d’emploi
Les arrêtés du 5 février 1992 et du 5 mai 1995 ont défini huit catégories de demandeurs d’emploi qui sont toujours utilisées pour la gestion administrative. Pour établir les statistiques des demandeurs d’emploi, cinq nouvelles catégories ont été définies et sont utilisées à partir de mars 2009 :

• Catégorie A actes positifs de recherche d’emploi sans emploi
  
• Catégorie B actes positifs de recherche d’emploi en activité réduite courte 
  
• Catégorie C actes positifs de recherche d’emploi en activité réduite longue
  
• Catégorie D sans acte positif de recherche d’emploi sans emploi 
  
• Catégorie E sans acte positif de recherche d’emploi en emploi 
  

Dans la fiche Chômage, sont retenues la catégorie ABC et la catégorie A.
Remarque : jusqu’en 2008, les données du marché du travail retenaient les demandeurs d’emploi de catégories 1, 2, 3 hors activité réduite, ce qui correspond, à partir de 2009, aux demandeurs d’emploi de la catégorie A.

Enquête loyer
Enquête réalisée par l’addrn grâce au concours des agences immobilières (Agence Immobilière ORPI de St-Marc, Cabinet Lefeuvre, Cabinet Olivier, La Coupole Immobilier, Renou Mainguy Groupe CISN Atlantique). Celle-ci est réalisée sur les périmètres de la région nazairienne et de la presqu’île Guérandaise. Elle s’intéresse aux caractéristiques des résidences principales (surface du bien, niveau d’équipement ou de confort, localisation ou quartier, loyers, charges…).

DUP
Déclaration d’utilité publique.

Etablissement
Une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l’entreprise. L’établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l’économie.

Famille
Une famille est la partie d’un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée :

• soit d’un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage
  
• soit d’un adulte avec son ou ses enfant(s) appartenant au même ménage (famille monoparentale)
  

Pour qu’une personne soit enfant d’une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d’enfant faisant partie du même ménage.
Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs familles.

Famille monoparentale
Une famille monoparentale comprend un parent isolé et un ou plusieurs enfants célibataires (n’ayant pas d’enfant).

Autre sans famille
Ménage ne comportant pas de famille et composé de plusieurs personnes isolées.

FINESS
Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux.

Logement vacant
Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :

• proposé à la vente, à la location
  
• déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation
  
• en attente de règlement de succession
  
• conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés
  
• gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste…)
  

Médiane
Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffre d’affaires…, la médiane est la valeur qui partage cette distribution en deux parties égales.
Ainsi, pour une distribution de salaires, la médiane est le salaire au-dessous duquel se situent 50 % des salaires. C’est de manière équivalente le salaire au-dessus duquel se situent 50 % des salariés.

Ménage
Au sens de l’enquête de recensement, désigne l’ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple).

Ménage fiscal
Ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement (hors logement collectif). Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus (dite déclaration n°2042) et l’occupation d’un logement connu à la taxe d’habitation (TH).
Par exemple, un couple de concubins, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus constitue un seul ménage fiscal parce qu’ils sont répertoriés dans le même logement, même s’ils constituent deux contribuables distincts au sens de l’administration fiscale.

Sont exclus des ménages fiscaux :

• Les ménages constitués de personnes qui ne sont pas fiscalement indépendantes (le plus souvent des étudiants). Ces personnes sont en fait comptabilisées dans le ménage où elles sont déclarées à charge (ménages de leur(s) parent(s) dans le cas des étudiants)
  
• Les contribuables vivant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, maisons de détention…)
  
• Les sans-abri
  

MOS
Mode d’Occupation des Sols.

PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PEM
Pôle d’Echanges Multimodal

PERVAL
Base de données immobilières gérée par les notaires et constituée d’informations notifiées sur l’acte de vente du bien. Ces derniers sont transmis par chaque étude notariale, sur la base du volontariat, à la société Perval qui gère et formate les données afin de les rendre exploitables. Y sont indiquées les caractéristiques du bien ainsi que celles des vendeurs et des acquéreurs.
La base de données Perval, comme tous les fichiers, a des inconvénients, notamment le dénombrement des mutations qui est incomplet puisque la base est constituée sur la base du volontariat.

Le champ d’observation recouvre les appartements neufs et anciens, les maisons anciennes ainsi que les terrains à bâtir ; ce qui représente plus de 85 % des ventes de biens immobiliers.
Les tendances pour les maisons neuves ne peuvent être étudiées car ce marché n’est pas traité par les notaires en tant que tel : il est en effet constitué pour sa grande majorité de contrats de construction. Par voie de conséquence, seules les maisons vendues dans les 5 ans de leur achèvement sont enregistrées dans la base PERVAL.
Les transactions prises en compte dans le calcul des statistiques concernent des biens :

• Libres d’occupation au moment de la vente (ou occupés par le vendeur)
  
• Acquis en pleine propriété par une vente de gré à gré
  
• Destinés à un usage strict d’habitation
  

Les ventes en viager, les transactions de biens atypiques, tels que les chambres de bonne, les lofts, les ateliers, les grandes demeures ou les châteaux ainsi que les acquisitions faites par des professionnels de l’immobilier sont exclues.

PLU
Plan local d’urbanisme.

PPIC
Programmes Pluriannuels d’Investissements Courants

Population
Le 1er janvier 2012, l’INSEE a publié les résultats des populations légales millésimées 2009. Toutes les communes peuvent ainsi connaître le nombre officiel de leurs habitants daté du 1er janvier 2009.
Le terme population légale regroupe pour chaque commune sa « population municipale » et sa « population comptée à part ». Ces deux populations forment « la population totale ».
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle (au sens du décret) est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune.

POS
Plan d’occupation des sols.

Résidence principale
Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par le ménage. Il y a ainsi égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages.

Résidence secondaire
Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires.
La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c’est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées.

Revenu fiscal
Somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. Il ne correspond pas au revenu disponible. Le revenu fiscal comprend ainsi les revenus d’activité salariée et indépendante, les pensions d’invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RMI).
Le revenu fiscal est ventilé en quatre grandes catégories :

• les revenus salariaux
  
• les revenus des professions non salariées (bénéfices)
  
• les pensions, retraites et rentes
  
• les autres revenus (essentiellement des revenus du patrimoine)
  

Le revenu fiscal est exprimé suivant trois niveaux d’observation :

• l’unité de consommation
  
• le ménage
  
• la personne
  

SCoT
Schéma de cohérence territoriale.

Unité de Consommation
Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d’unités de consommation (UC).
Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s’en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n’est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.
Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l’aide d’une échelle d’équivalence. L’échelle actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE) retient la pondération suivante :

• 1 UC pour le premier adulte du ménage
  
• 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus
  
• 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans
  

ZAC
Zone d’aménagement concerté.